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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 mai 2025

1. Introduction

Chez Solucia.app, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application et nos services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Solucia.app est exploité par ArtjourneyAI, responsable du traitement de vos données personnelles.

Informations légales :

  • SIRET : 94165667000010
  • RCS : Montpellier B 941656670
  • TVA intracommunautaire : FR28941656670
  • Siège social : 11 ALLEE ROGER SALENGRO, 34800 CLERMONT-L'HERAULT, France
  • Directeur de publication : Aurélien Réau

Pour toute question concernant cette politique ou vos données, veuillez nous contacter à contact@solucia.app.

3. Données que nous collectons

Nous collectons les types de données suivants :

3.1 Données fournies directement

  • Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de profil : informations sur votre entreprise, secteur d'activité
  • Données de communication : messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données d'utilisation : comment vous interagissez avec notre application
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé
  • Cookies et technologies similaires : pour améliorer votre expérience (gérés par CookieYes)

3.3 Données à caractère sensible

Nous ne collectons pas de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, données biométriques, santé, orientation sexuelle) sauf si vous les fournissez volontairement.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services (base légale : exécution du contrat)
  • Personnaliser votre expérience (base légale : intérêt légitime)
  • Améliorer nos services (base légale : intérêt légitime)
  • Communication avec vous (base légale : consentement ou intérêt légitime)
  • Conformité légale (base légale : obligation légale)

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En général :

  • Données de compte : pendant la durée de votre relation contractuelle avec nous, puis 3 ans après votre dernière activité
  • Données de facturation : pendant 10 ans conformément aux obligations légales
  • Données de communication : 3 ans après le dernier contact

6. Partage des données

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  • Nos sous-traitants : prestataires d'hébergement, services de paiement
  • Partenaires de confiance : uniquement avec votre consentement ou pour fournir les services demandés
  • Autorités légales : si requis par la loi ou pour protéger nos droits

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts internationaux de données

Si nous transférons vos données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous le faisons dans le respect du RGPD, en utilisant des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

  • Chiffrement des données
  • Accès limité aux informations personnelles
  • Systèmes de sécurité contre les intrusions
  • Évaluation régulière de nos pratiques de sécurité

Nous faisons au mieux pour assurer la sécurité de vos données selon les standards attendus pour ce type d'application SaaS et d'application sur mesure.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@solucia.app. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

10. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. La gestion des cookies est assurée par CookieYes, ce qui vous permet de contrôler les cookies que vous acceptez. Pour plus d'informations, consultez notre bannière de cookies lors de votre première visite.

12. Hébergement

Le site Solucia.app est hébergé par Hostinger.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web, avec la date de dernière mise à jour.

14. Contactez-nous

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter :

  • Par email : contact@solucia.app
  • Par courrier : ArtjourneyAI, 11 ALLEE ROGER SALENGRO, 34800 CLERMONT-L'HERAULT, France