Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application Solucia, éditée par ARTJOURNEYAI, un logiciel de gestion d'entreprise en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux indépendants et TPE/PME.
En utilisant Solucia, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Description du service
Solucia est une application de gestion d'entreprise qui propose :
- Gestion de tâches : création, organisation et suivi de tâches
- CRM : gestion des contacts et entreprises
- Documents : stockage et organisation de documents
- Facturation : création et suivi de devis et factures
- Comptabilité : suivi des dépenses et revenus
- Assistant IA : aide intelligente à la productivité
- Intégrations : synchronisation avec Google Calendar et autres services
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
Pour utiliser Solucia, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous pouvez vous inscrire via email ou via votre compte Google.
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
3.3 Âge minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre pays pour utiliser Solucia.
4. Intégration Google Calendar
4.1 Autorisation
La connexion à Google Calendar est optionnelle. Si vous choisissez de l'activer, vous autorisez Solucia à :
- Lire vos événements de calendrier
- Créer des événements à partir de vos tâches
- Modifier et supprimer les événements créés par Solucia
4.2 Révocation
Vous pouvez révoquer l'accès à Google Calendar à tout moment depuis les paramètres de l'application ou depuis votre compte Google.
4.3 Utilisation des données
Les données de calendrier ne sont utilisées que pour la synchronisation des tâches. Nous ne les analysons pas à des fins publicitaires ou commerciales.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser Solucia conformément aux lois en vigueur
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas utiliser le service pour des activités illégales
- Ne pas surcharger intentionnellement nos serveurs
- Respecter la propriété intellectuelle
6. Propriété intellectuelle
6.1 Nos droits
Solucia, son code source, son design, ses logos et son contenu sont la propriété exclusive d'ARTJOURNEYAI. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6.2 Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez dans Solucia (tâches, documents, notes, etc.). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre du service.
7. Abonnements et paiements
7.1 Formules
Solucia propose différentes formules d'abonnement (gratuite et payantes). Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre formule.
7.2 Facturation
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
7.3 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. L'accès aux fonctionnalités premium restera actif jusqu'à la fin de la période payée.
8. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir Solucia disponible 24h/24, 7j/7. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour maintenance ou mise à jour.
Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100% et ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service.
9. Limitation de responsabilité
Solucia est fourni "tel quel". Dans les limites permises par la loi :
- Nous ne garantissons pas que le service répondra à tous vos besoins
- Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à votre négligence
- Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement
10. Protection des données
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via l'application avec un préavis de 30 jours.
Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
12.1 Par vous
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en nous contactant.
12.2 Par nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, après vous en avoir informé.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
- Email : contact@solucia.app
- Site web : https://solucia.app
ARTJOURNEYAI
11 Allée Roger Salengro, 34800 Clermont-l'Hérault, France
SIRET : 941 656 670 00010
Solucia - Application de gestion d'entreprise pour indépendants et TPE/PME françaises.