1. Introduction
Bienvenue sur Solucia.app ! Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web, application et services associés. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Informations légales
Solucia.app est un service exploité par :
- Société : ArtjourneyAI
- SIRET : 94165667000010
- RCS : Montpellier B 941656670
- TVA intracommunautaire : FR28941656670
- Siège social : 11 ALLEE ROGER SALENGRO, 34800 CLERMONT-L'HERAULT, France
- Directeur de publication : Aurélien Réau
- Hébergeur : Hostinger
3. Définitions
- "Solucia", "nous", "notre" : désigne Solucia.app et ses représentants légaux.
- "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et contenus proposés par Solucia.app.
- "Utilisateur", "vous", "votre" : désigne toute personne accédant à nos Services.
- "Compte" : désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur la plateforme.
- "Contenu" : désigne toutes les informations, données et éléments téléchargés par les Utilisateurs.
4. Éligibilité et inscription
Pour utiliser nos Services, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Informer Solucia de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Solucia se réserve le droit de refuser l'accès à ses Services à tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions.
5. Description des services
Solucia propose une application professionnelle adaptative qui permet de :
- Gérer et organiser les processus métier
- Automatiser des tâches répétitives
- Personnaliser l'interface selon vos besoins spécifiques
- Accéder à des modules métiers spécialisés
- Bénéficier d'une IA adaptée à votre secteur d'activité
Les fonctionnalités peuvent varier selon la formule d'abonnement choisie.
6. Abonnements et paiements
6.1 Formules d'abonnement
Solucia propose différentes formules d'abonnement : Start, Pro et Entreprise. Le détail des fonctionnalités et tarifs est disponible sur notre site.
6.2 Durée et renouvellement
Sauf mention contraire, les abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement à échéance jusqu'à résiliation par l'Utilisateur.
6.3 Modalités de paiement
Les paiements s'effectuent par carte bancaire, prélèvement SEPA ou autres moyens proposés sur la plateforme. Les données de paiement sont sécurisées et traitées par nos prestataires de paiement certifiés.
6.4 Modification des tarifs
Solucia se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs au moins 30 jours avant son application.
7. Droits et responsabilités
7.1 Droits de l'Utilisateur
En tant qu'Utilisateur, vous avez le droit :
- D'accéder aux Services conformément à votre abonnement
- De résilier votre abonnement dans les conditions prévues
- D'obtenir une assistance technique selon les modalités de votre formule
- D'exercer vos droits relatifs à vos données personnelles (voir notre Politique de confidentialité)
7.2 Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos Services, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas utiliser nos Services à des fins illicites ou frauduleuses
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité de notre plateforme
- Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie de nos Services
7.3 Responsabilités de Solucia
Solucia s'engage à :
- Fournir les Services conformément à la description des offres
- Assurer la disponibilité des Services, sous réserve des opérations de maintenance
- Protéger les données personnelles conformément au RGPD
- Informer les Utilisateurs des modifications significatives des Services
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de Solucia.app (logos, textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Solucia ou à ses partenaires.
L'Utilisateur bénéficie d'une licence non exclusive, non transférable et limitée à l'utilisation des Services pour ses propres besoins.
L'Utilisateur conserve tous ses droits sur le Contenu qu'il télécharge, mais accorde à Solucia une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger et utiliser ce Contenu aux fins de fourniture des Services.
9. Confidentialité
Solucia s'engage à traiter les informations confidentielles des Utilisateurs avec le plus grand soin et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. La gestion des cookies est assurée par CookieYes, ce qui vous permet de contrôler les cookies que vous acceptez.
11. Limitation de responsabilité
Solucia fournit ses Services "en l'état" et ne peut garantir qu'ils seront exempts d'erreurs ou disponibles sans interruption.
Solucia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services.
La responsabilité de Solucia, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
12. Résiliation
12.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant notre service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
12.2 Résiliation par Solucia
Solucia se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à ses Services en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Utilisation frauduleuse ou abusive des Services
- Non-paiement après relance
- Inactivité prolongée du compte
12.3 Conséquences de la résiliation
Après résiliation, l'accès aux Services sera désactivé. L'Utilisateur pourra récupérer ses données pendant une période de 30 jours, après quoi elles pourront être supprimées définitivement.
13. Modifications des conditions
Solucia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
En continuant à utiliser nos Services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, vous acceptez ces modifications.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Dispositions diverses
15.1 Force majeure
Solucia ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
15.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont jugées invalides, les autres dispositions resteront en vigueur.
15.3 Non-renonciation
Le fait pour Solucia de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
- Par email : contact@solucia.app
- Par courrier : ArtjourneyAI, 11 ALLEE ROGER SALENGRO, 34800 CLERMONT-L'HERAULT, France