Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de formation professionnelle vendues par ArtJourneyAI sous la marque Solucia à des clients professionnels : entreprises, associations, indépendants agissant pour les besoins de leur activité.

Elles complètent la convention de formation signée avec chaque client. En cas de différence, la convention signée prévaut.

2. Inscription

Toute demande commence par un échange, par e-mail (contact@solucia.app) ou par téléphone (06 19 57 10 16), pour comprendre votre activité, le niveau des participants et ce que vous attendez de la formation.

Nous vous adressons ensuite une proposition : programme adapté, dates, modalité (dans vos locaux ou à distance), prix. L'inscription est ferme à réception de la convention de formation signée. Chaque participant reçoit une convocation avant la session.

3. Délai d’accès

La formation a lieu à la date fixée avec vous, possible dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la signature de la convention.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur la fiche de la formation et dans la convention. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Lorsque la formation a lieu dans vos locaux, les frais de déplacement éventuels sont chiffrés dans la proposition, avant toute signature.

5. Règlement

Le prix est payable en totalité par virement bancaire, à réception de la facture émise après la formation.

Tout retard de paiement donne lieu à des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L441-10 du Code de commerce).

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

6. Financement

La formation est réglée directement par l'entreprise cliente. À ce jour, nos formations ne sont pas éligibles aux fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle.

Si vous sollicitez un organisme financeur, la demande de prise en charge vous appartient : nous ne pratiquons pas la subrogation de paiement.

7. Annulation et report

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit. Les sommes dues en cas d’annulation par le client sont les suivantes :

• Plus de 14 jours calendaires avant le début de la formation : aucune facturation.
• De 14 à 7 jours calendaires avant le début de la formation : 50 % du prix de la formation.
• Moins de 7 jours calendaires avant le début, ou absence le jour prévu : 100 % du prix de la formation.

8. Annulation de notre fait

Si nous devons annuler une session (indisponibilité du formateur, cas de force majeure), nous vous prévenons au plus tôt et vous proposons une nouvelle date. Si aucune date ne vous convient, les sommes déjà versées vous sont intégralement remboursées.

9. Déroulement et documents remis

Avant la formation, vous recevez le programme et la convention. Pendant la formation, la présence des participants est attestée par une feuille d'émargement signée par demi-journée. À distance, elle est attestée par un relevé de connexion horodaté.

À l'issue de la formation, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation qui mentionne les objectifs, la nature et la durée de l'action, ainsi que le résultat de l'évaluation des acquis. Les supports sont remis au format numérique et les ressources pédagogiques restent accessibles pendant 30 jours.

10. Accessibilité

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Signalez tout besoin d'adaptation dès le premier échange : nous étudions avec vous les aménagements possibles avant la signature.

11. Propriété intellectuelle

Les supports, exercices et méthodes remis pendant la formation restent la propriété de leur auteur. Ils sont destinés à l'usage interne des participants et de leur entreprise et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans accord écrit.

12. Données personnelles

Les informations recueillies pour organiser la formation (identité et coordonnées professionnelles des participants, présence, résultat de l’évaluation) servent uniquement à la gestion administrative et pédagogique de la formation et au respect de nos obligations réglementaires. Les modalités complètes figurent dans nos mentions légales.

13. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@solucia.app. Nous en accusons réception sous 48 h ouvrées et y répondons sous 10 jours ouvrés. La procédure complète est décrite sur la page Réclamations.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent de Montpellier.